Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique décrit uniquement les traitements réellement effectués par GEREBAT dans le cadre de ce site. Elle est susceptible d’évoluer si de nouveaux traitements sont mis en place.

À compléter — rédaction à faire valider (conseil juridique / DPO) avant publication définitive du site

Responsable du traitement

Responsable

GEREBAT (SAS)

Siège social

58 rue de Sucy, 94470 Boissy-Saint-Léger

Contact

secretariat@gerebat.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous renseignez volontairement dans le formulaire de contact :

• Nom
• Entreprise (facultatif)
• Adresse email
• Téléphone (facultatif)
• Objet de la demande
• Type d’opération
• Délai souhaité (facultatif)
• Budget (facultatif)
• Description de votre projet

Ces données sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire. Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et vos coordonnées ne sont pas ajoutées à une liste de prospection.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact et étudier vos demandes de devis : échanger avec vous sur votre projet et, le cas échéant, préparer une proposition. Elles ne servent à aucune prospection non sollicitée et ne sont pas ajoutées automatiquement à une liste de diffusion commerciale.

Base légale

Selon la nature de votre message, le traitement repose sur l’une des bases suivantes :

• les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis, en vue d’une éventuelle intervention ;
• l’intérêt légitime de GEREBAT (article 6.1.f du RGPD) à répondre à vos autres messages professionnels adressés via le formulaire.

La case à cocher du formulaire vaut prise de connaissance de la présente politique, et non consentement au sens du RGPD.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de GEREBAT et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire de contact n’est pas encore activé. Lorsqu’il le sera, l’acheminement des demandes pourra être confié à un prestataire technique d’envoi d’e-mails (Resend — Resend, Inc.), agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et pour le seul besoin de cette transmission. Cette mention sera mise à jour au moment de l’activation.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis selon les cas :

• en l’absence de relation contractuelle : au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous, puis suppression ou archivage conforme à la réglementation ;
• lorsqu’une relation contractuelle est conclue : pendant la durée nécessaire à son exécution, puis conformément aux obligations légales, comptables et contractuelles applicables.

Cookies et traceurs

En l’état actuel, ce site ne dépose aucun cookie ni traceur qui ne soit strictement nécessaire à son fonctionnement : aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun contenu tiers embarqué. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Ce point devra être réévalué avant l’ajout éventuel d’un outil d’analyse d’audience, d’un dispositif publicitaire ou d’un contenu tiers : un tel ajout pourrait rendre nécessaires une information adaptée et, le cas échéant, le recueil de votre consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, lorsqu’il est applicable

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez-nous par email à secretariat@gerebat.fr ou par courrier à l’adresse du siège : 58 rue de Sucy, 94470 Boissy-Saint-Léger.